mardi 15 avril 2014

Les 3 Phases d'un Rêve qui Tourne au Cauchemar (Immobilier)


Gare aux cauchemars et au mille et un pièges auxquels vous vous exposez, affirme Me Stéphane Pagé, avocat spécialiste en litige immobilier.

3 Rêves qui tournent au cauchemar!

Au début de sa pratique, il y a 12 ans, Me Pagé recevait au moins un appel chaque mois de personnes désespérées comptant sur lui pour régler un litige. Aujourd'hui, il en traite «quatre ou cinq, par semaine». Me Pagé est un avocat qui a l'expertise pour régler des problèmes entre acheteurs et vendeurs de maisons. Il peine à suffire à la demande.

C'est pour cette raison qu'il s'adresse au public pour les inciter à faire appel à un courtier immobilier pour les conseiller et les guider, de façon à éviter le mieux possible les malheureuses situations qui tournent au cauchemar. Il ajoute que '
Les gens sont rarement de mauvaise foi, soutient-il. Mais l'ignorance peut les mettre dans un solide embarras."

Phase 1. Un acheteur trouve la maison de son rêve et signe avec le vendeur qui omet de spécifier les conditions et obligations légales de financement spécifiques à sa situation.

CAUCHEMAR - L'acheteur ne réalise pas la condition de son financement, et de son côté le vendeur s'était engagé pour l'achat d'une autre maison.

Phase 2. Le vendeur se voit poursuivi par le propriétaire de l'autre maison.

Phase 3. L'acheteur est à son tour poursuivi en dommages et intérêts par le vendeur dans l'éventualité ou il finit par vendre sa maison à perte.

Deux cas de désistement font jurisprudence ici signale Stéphane Pagé. Dans les deux cas, deux acheteurs se sont désistés dans des transactions sans avoir pris les précautions d'usage en faisant appel à un courtier immobilier professionnel; Dans ce même dossier, les deux vendeurs ont intenté des poursuites contre les acheteurs; et ils ont remis leurs maisons en vente une seconde fois.

En octobre 2009, à Québec, et en novembre 2010, à Montréal, deux juges ont rejeté leurs réclamations en dommages parce qu'ils n'avaient pas pris tous les moyens possibles pour bénéficier "d'un plus grand bassin d'acheteurs qualifiés "en faisant appel à un courtier immobilier.

Les courtiers immobiliers sont les professionnels qui ont les compétences pour encadrer, conseiller et guider lors de la transaction d'un bien immobilier au Québec, affirme Me Pagé. Le courtier immobilier au Québec doit avoir un permis émis par l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)

Tiré de l'article : Vendre ou acheter sans courtier immobilier: attention aux pièges! | Michèle LaFerrière | Habitation

Afin de remplir sa mission, le Fonds d’indemnisation offre une protection aux consommateurs qui font affaire avec un courtier titulaire d’un permis délivré par l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ).

L.C.I. 73.1.3 Nul ne peut exercer l'activité de courtier immobilier ou prendre le titre de courtier immobilier s'il n'est titulaire d'un certificat de courtier immobilier délivré par l'Association des courtiers immobiliers du Québec.